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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

CRMVita est un service édité par DigiTaVita, entreprise individuelle immatriculée en Nouvelle-Calédonie. Contact : [email protected]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du service CRMVita, accessible à l'adresse crm.digitavita.com. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

CRMVita est un outil de gestion de la relation client destiné aux travailleurs indépendants, conseillers bien-être et entrepreneurs. Il permet de gérer des fiches clients, des commandes, des rappels, et de scanner des bons de commande ou des factures.

Article 3 — Accès au service

L'accès à CRMVita est réservé aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Abonnement et tarifs

CRMVita est proposé selon les formules suivantes :

FormulePrixDurée
Mensuel9 € / moisSans engagement
Annuel standard79 € / an12 mois
Annuel réseau partenaire69 € / an12 mois
Les prix sont indiqués hors taxes. DigiTaVita est établie en Nouvelle-Calédonie et n'est pas assujettie à la TVA française.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Pour les abonnements, l'utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période déjà consommée.

Article 6 — Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur (fiches clients, commandes, notes) lui appartiennent. DigiTaVita ne vend ni ne partage ces données avec des tiers. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données à tout moment en écrivant à [email protected].

Article 7 — Responsabilité

DigiTaVita met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. DigiTaVita ne saurait être tenue responsable des pertes de données liées à une utilisation incorrecte du service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de CRMVita (logo, interface, code, textes) est la propriété exclusive de DigiTaVita. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 — Modification des CGU

DigiTaVita se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur résidant en France métropolitaine, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur, conformément au droit de la consommation français. Pour toute question ou réclamation : [email protected]